Frédéric Verrier Photographe Bretagne Rennes-Paris

Frédéric VERRIER Photographe

Table des matières

Conditions Générales Studio VERRIER

Accès aux prestations Photos de Famille – Photos Portraits Studio Extérieur Domicile Semaine et Week-End

Studio VERRIER – Conditions Générales

Entre M. Frédéric Verrier désigné “le Photographe”
M. et Mme désignés “les Clients”
Tout site internet de vente en ligne désigné le Partenaire.

L’accès aux prestations par le  Studio VERRIER pour un shooting photo en intérieur 7 rue de Hennau à Montfort, en  extérieur ou au domicile du Client au jour et à l’heure prévue vaut pour acceptation par le Client des présentes conditions générales.

Dans le cas contraire, le Client se doit d’annuler le rendez-vous prévu pour le shooting au moins 7 jours ouvrés avant.

IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT :

1 – Objet des présentes conditions

Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser une séance photo
Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales avant la séance photo.
Le Client reconnaît avoir posé les questions éventuelles et obtenu les réponses correspondantes.

2.1  – Déroulement de la prestation

La prestation pourra avoir lieu en intérieur ou en extérieur. Seul le Photographe est habilité à déterminer le lieu et l’emplacement exact des prises de vues.
Au studio, 6 personnes maximum sont présentes. A l’extérieur, le nombre des personnes présentes est variable.
La séance dure environ 1 heure.
Le photographe réalise plusieurs prises de vues. Plusieurs groupes sont formés et photographiés. La famille suggère au photographe les groupes à composer. 
Le photographe coache les personnes présentes pour les aider à prendre les poses qui conviennent.
Les personnes présentes veillent à parler et agir avec discrétion, à ne pas gêner le photographe dans l’exercice de son métier, à maintenir un niveau sonore acceptable pour permettre au Photographe de se concentrer.
Le photographe met fin à la séance photo quand il l’estime nécessaire sans avoir à se justifier..
Le client peut demander de mettre fin à la séance photo quand il l’estime nécessaire.
Le client peut apporter vêtements et accessoires personnels pour être pris en photo avec. En aucun cas le photographe ne sera dans l’obligation d’utiliser chacun des accessoires proposés par le client.
Aucune quantité de photos à livrer au client n’est prévue au préalable. Le prix de la séance reste le même quoi qu’il soit.
Aucune personne présente sur les lieux du shooting n’a l’autorisation de doubler le photographe en photographiant sans en avoir été invitée à l’aide de son smartphone ou tout autre appareil photo en sa possession.
Le cas échéant, le photographe se réserve le droit de suspendre le shooting, de l’arrêter sans autre forme de procès, sans restitution d’aucune somme versée et de ne pas retoucher et livrer les photos déjà prises jusqu’au moment de l’incident.

2.2 – Annulation de rendez-vous

Le Client s’engage à prévenir le plus tôt possible en cas d’annulation de la séance photo, au minimum 7 jours ouvrés avant la date fixée.
En cas de rendez-vous non honoré et non prévenu, le Photographe se réserve le droit de refuser d’autres réservations sans remboursement des sommes engagées.

2.3 – Shooting au domicile du Client

Le Client s’engage à réserver un espace de travail de environ 8 mètres carrés à son domicile. Il est informé que le Photographe utilise du matériel coûteux. le Client s’engage donc à assurer la sécurité matérielle et physique du photographe,
Les accès de son domicile doivent être dégagés pour permettre l’accès en voiture du Photographe ainsi que de son matériel photo à l’intérieur du domicile du Client.
En cas de détérioration du matériel, c’est le contrat d’assurance « responsabilité civile » du client qui sera sollicité. Sa police d’assurance doit donc être à jour au moment de la prise de vue.
En cas de détérioration du matériel du Client par le Photographe, c’est l’assurance professionnelle du Photographe qui sera sollicitée.
Mais un accord à l’amiable peut être conclu entre le photographe et le Client dans tous les cas de figure.

3 – Enfants

Pour qu’ils soient souriants, les enfants doivent être bien reposés.
En cas de rhume, de dents qui poussent, de suspicion de maladie, de conjonctivite, de vaccin effectué l’avant veille, si l’enfant présente avant son départ au studio des signes de mal être, il est OBLIGATOIRE de reporter le RDV.
Les clients sont tenus de veiller à leurs enfants et à tout mettre en œuvre pour permettre au photographe de les photographier dans les règles de son art.

4 – Santé, sécurité hygiène

Si une des personnes A ou A EU, DANS LES 15 JOURS PRÉCÉDENTS, des symptômes du COVID-19 (fièvre, nez qui coule, difficultés respiratoires …) il est OBLIGATOIRE de reporter le RDV.

5 – Hébergement des photos

Le Client donne son accord au photographe pour mettre en ligne les photos des différents reportages.
Une fois en ligne sur le site “Jingoo”, celles-ci seront visibles et en libre achat par toute personne ayant connaissance des identifiants et code d’accès pour une durée d’environ 1 mois, puis supprimées automatiquement.
Les photos en tout ou partie pourront être supprimées du site sur simple demande du Client.
Les photos consultées ou vendues entre temps ne seront pas remboursées et aucune action ne pourra être menée contre le Photographe.
Les photos sont hébergées sur la galerie en ligne “Jingoo” accessible par le site www.fredericverrier.fr/ votrereportagephoto 
La connexion bascule alors sur le site “Jingoo” et les identifiants sont requis.
Toute la navigation et les transactions sur ce site le sont sous les conditions générales de “Jingoo”.
Les développements de photos sont effectués par “Jingoo”. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ou traitée par le Photographe.

6 – Retouche photo et sélection

Le photographe vérifie et  retouche une à une les photos prises lors du shooting. 
Il supprime les photos comportant un aspect non esthétique et en fonction de son expertise professionnelle : flou de bougé, yeux fermés, bouche ouverte, pose non conforme etc…
De ce fait, une proportion de portraits est éliminée et supprimée de son disque dur. Ces photos ne peuvent pas être réclamées par le client quel que soit le prix de la séance photo.
La quantité de photos proposées et/ou livrées au client ne dépend pas du prix de la séance.
En moyenne, le Photographe passe autant de temps en retouche post-traitement qu’en prise de vue. 
Il utilise un logiciel Canon, puis un logiciel Photoshop.

7 – Livraison des photos

En fonction des différentes offres proposées et accord passé entre le Client et le Photographe ou entre le Client et le Partenaire,  les photos sont disponibles, développées ou en téléchargement. 
Les photos développées  seront livrées soit à l’accueil du studio, ou par la poste en contrepartie des frais de port en vigueur, ou en format numérique par “WeTransfert” ou en format numérique sur clé USB ou tout autre support fourni par le Client.

8 – Prix et prestation

Le prix comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue et le travail de postproduction.
Aucune quantité de photos livrées n’est déterminée par le prix de la séance photo.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des Clients.
De sa propre initiative, ou à la demande des Clients, le Photographe pourra traiter quelques photos, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc, autres ).
Toute demande spécifique sera facturée à un tarif horaire.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

9 – Transaction et réservation par le biais d’autres partenaires

Le client peut réserver un shooting par le biais de partenaires commerciaux du studio.
L’argent est  versé par le Client directement à ces partenaires dans des modalités qui leurs sont propres. 
Le Photographe reçoit un pourcentage de la transaction effectuée entre le Client et le Partenaire uniquement lorsque le Photographe valide le bon du Client sur le site du Partenaire.
La séance est réputée invalidable et inexécutable  lorsque les délais fixés par le Partenaire au Client sont dépassés. Le Photographe ne reçoit donc aucun versement ou dédommagement de la part du Partenaire.
Les conditions commerciales du partenaire doivent être respectées par le Client: durée de l’offre, nombre de personnes présentes, quantité et format des photos offertes.
L’offre n’est accessible que 1 seule fois par famille.
En cas de non achat de photos supplémentaires aux photos offertes compris dans l’offre, le Photographe efface définitivement tous les portraits et aucune autre séance photo par le biais d’une offre promotionnelle n’est acceptée par le Photographe.
Le Photographe ou le Client  ne peuvent en aucun cas modifier l’accord établi entre le Client et le Partenaire.
Les différentes offres de chaque Partenaire ou des Partenaires entre eux ne sont pas cumulables entre elles.

10 – Carte Cadeau

Le client peut se voir délivrer une carte cadeau par le Photographe. 
Le prix de la carte varie en fonction de l’accord entre le Client et le Photographe.
Les droits qu’offrent la carte sont précisés par écrit sur la carte. Une copie de la carte est conservée en format numérique par le Photographe.
Tout changement et supplément apporté aux droits offerts par la carte au porteur peut donner lieu à un supplément tarifaire le jour de la séance photo ou à la livraison des photos.
La carte doit être restituée au photographe  le jour de la séance photo. Elle n’est valable qu’une  seule fois.
Des références et signes visibles et invisibles permettent au Photographe de différencier les cartes originales des fausses.

11 – Modalités de paiements et moyens de paiement

La date de la prestation sera réservée à partir de la réception du paiement. 
Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l’ordre de « Studio VERRIER », les espèces, les cartes bancaires, les paiements par carte en ligne sur le site https://fredericverrier.fr/carte-cadeau/  ou https://www.montfort-studio.com/paiement-express-et-carte-cadeau et les virements bancaires au compte du Photographe.
Les promotions et offres exceptionnelles ne sont pas cumulables

12 – Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande.
Les Clients versent des arrhes de 25 %.
Le reste du règlement est à diviser en autant de montants que l’accord le permet. Chaque chèque du montant correspondant est remis au Photographe le jour de la signature du devis/contrat. La date de dépôt à la banque doit figurer au verso.
Le Client s’engage à maintenir le compte bancaire correspondant aux chèques remis en solde créditeur.
En cas de rejet de versement, la totalité des chèques est présentée à l’organisme bancaire et une procédure est mise en place par le service juridique du Photographe pour un recouvrement de créance immédiat.

13 – Annulation du fait du Client

En cas d’annulation de la commande par les Clients, le paiement n’est pas restitué. Le rendez-vous est reporté.

14 – Annulation du fait du Photographe

En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre :

  • un remboursement
  • un report du rendez-vous à une date ultérieure

15 – Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laissent toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut se révéler nécessaire (lieux privés, par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux.
Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative) 

  • lui présenter les personnes de la famille proche (parents, grands parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation
  • lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs

Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.

  • l’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
  • éventuellement la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette prise de vue

Aucune personne présente sur les lieux du shooting n’a l’autorisation de doubler le photographe en photographiant sans en avoir été invitée à l’aide de son smartphone ou tout autre appareil photo en sa possession.
Le cas échéant, le photographe se réserve le droit de suspendre le shooting, de l’arrêter sans autre forme de procès, sans restitution d’aucune somme versée et de ne pas retoucher et livrer les photos déjà prises jusqu’au moment de l’incident.

16 – Obligations du Photographe

Le Photographe s’engage :

  • à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage 
  • à réaliser son reportage avec toute la discrétion voulue et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
  • à fournir des supports de qualité professionnelle
  • à livrer l’intégralité des fichiers photos qu’il estime à la hauteur de la prestation
  • à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation en cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat

Le Photographe est toujours équipé d’un matériel en double ou triple exemplaire ( boîtiers, objectifs, cartes SD, flash etc ) pour être en mesure d’assurer la prestation même en cas d’avarie.

17 – Cas de force majeure

En cas de changement soudain de conditions météo comme pluies, orages, etc ou en cas de cas de force majeure soudaine et imprévue comme maladie, accident, ambiance délétère rendant impossible la réalisation de certains types de reportages ou influençant négativement la qualité des photos, ( panne, vol, dégradation de son matériel… ) les deux parties s’entendront à l’amiable pour au choix

  • réaliser la prestation manquante à une date ultérieure
  • convenir d’une remise proportionnelle au reportage manquant sur le devis initial

En aucun cas le Photographe ne pourra être tenu pour responsable des événements ou éléments qui l’auront empêché de mener à bien la réalisation des reportages commandés dans le présent devis

18 – Qualité

Le Photographe informe le Client que son matériel et toute sa chaîne de traitement de l’image est calibrée aux normes professionnelles.
Son écran est calibré à l’aide d’une sonde colorimétrique tous les mois. La qualité des photos en sortie d’impression de ses propres machines ou de l’usine “Jingoo” est strictement identique toute l’année à celle qu’il peut observer sur ses écrans en post-traitement.
L’espace de couleur utilisé est le s-RGB.
Par conséquent, le Client est informé que toute déformation de l’espace colorimétrique, toute perte de qualité des images ne peut pas être du fait du Photographe.
Le client est invité à calibrer correctement ses appareils numériques pour utiliser dans les conditions optimales où elles lui ont été livrées les photographies de ses reportages de mariage.
Aucune réclamation sur la qualité des images ( poids, nombre de pixels, couleurs … ) ne pourra être adressée au Photographe.
Le Client est informé que le Photographe ne cède jamais les fichiers RAW mais uniquement les fichiers JPG. 
Les fichiers JPEG des photos de portraits et de groupe ne sont jamais cédés au client, sauf sur proposition exceptionnelle du photographe et contre rémunération en vigueur au moment de la transaction.

19 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Application

Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :

  • mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©StudioVERRIER ou « Photographe :Studio VERRIER »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
  • s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles porte cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

20 – Droit des personnes représentées (droit à l’image)

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors du reportage.
Le Photographe demandera l’autorisation à l’orale et un mail sera envoyé au Client pour leur rappeler cet accord, ou demandera l’autorisation au Client par écrit.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :

  • Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
  • Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions)
  • Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
  • Aucun nom ou lieu ne sera divulgué

Le présent contrat a été établi en autant d’exemplaires que de parties.

21 – Règlement Général de la Protection des Données – Studio VERRIER

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Frédéric Verrier, Chef d ‘entreprise du Studio VERRIER, vous informe des points suivants :

Navigation sur le site fredericverrier.fr

La navigation sur le site du Studio VERRIER est libre et sans inscription. Aucun cookies n’est collecté pour mémoriser le passage du visiteur du site. Aucune analyse de navigation sur le site n’est effectuée, aucune donnée n’est enregistrée.

Informations transmises librement dans vos mails à destination du Studio VERRIER :

A chaque écriture de mail à destination de sa clientèle, le Studio VERRIER rappelle les règles de confidentialités qui s’appliquent à la sauvegarde des informations transmises par mail. Ces conditions sont rappelées automatiquement à chaque reprise de dialogue par mail. C’est à dire : les données personnelles (adresses mails, postales, numéro de téléphone ou photographies) qui sont énumérées librement dans les mails ne sont ni transmises ni vendues sous quelques formes que ce soit à aucun organisme que ce soit. Elles sont destinées uniquement à leur utilisation par Frédéric Verrier en sa qualité de photographe et chef d’entreprise du Studio VERRIER et pour vous rendre les différents services demandés par les clients du Studio. Les échanges par mails sont supprimés tous les 18 mois de ma boîte mail du Studio VERRIER.
Les photographies transmises par mail pour être retouchées ou développées peuvent être re-transmises à des laboratoires spécialisés en France avec qui le studio accepte les clauses de confidentialité strictes. Certaines données traitées à des fins de gestion (exemple : facture) peuvent être conservées plus longtemps conformément à la réglementation applicable.
Le client du Studio VERRIER dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande par mail ou au moyen du formulaire « Contact » du site internet fredericverrier.fr

Stockage des portraits réalisés au Studio

Frédéric VERRIER en tant que chef d’entreprise du Studio VERRIER conserve les portraits sur disques durs externe en format JPEG pour la durée de vie du disque dur et supprimés sur simple demande écrite du client. Les fichiers RAW sont supprimés dès la première commande passée par le client. Les visuels présents sur le site internet fredericverrier.fr, sur la page Facebook du Studio VERRIER font l’objet d’une demande préalable contractuelle signée par le client en format papier, pour une durée déterminée et conservée au Studio VERRIER sans limitation de durée.

Photos d’identité et ANTS (dématérialisées)

Les photos d’identités sont réalisées au Studio VERRIER ou à domicile sur simple demande. La photo est prise à l’aide d’un appareil numérique dont la carte est formatée tous les mois.
Les photos effectuées sont donc effacées tous les mois. Le client valide la prise de vue au moyen de l’écran de contrôle présent dans le studio ou sur l’appareil photo. Après recadrage sur l’écran tactile de la borne photo au moyen du logiciel adapté, la photo est développée en format papier. La photo ANTS est validée sur l’écran de la borne photo située dans le studio et la signature est apposée directement sur l’écran tactile de la borne. Celle-ci n’est pas enregistrée dans la borne.
Après validation, la photo du client est développée accompagnée de sa signature et d’un code confidentiel. L’ensemble est aussi envoyée par le web à la préfecture. Le code confidentiel qui est remis au client lui permet de suivre la procédure d’inscription de ses papiers officiels sur le site ants.gouv.fr.
Ce code n’est pas enregistré d’une façon numérique ni conservé en format papier. Celui-ci ne permet pas d’accéder au dossier du client sur le net. Il n’est pas non plus possible d’accéder aux données personnelles du client sur le site ants.gou.fr pour récupérer des données confidentielles comme des photos, adresses, dates de naissances etc…
La signature, le code confidentiel et votre photo ne sont pas stockées sur le serveur du Studio VERRIER ni sur la borne de développement. Aucune de des données du client ne sont conservées. La procédure est imposée par le gouvernement et l’agrément « ANTS » et remis en cause tous les ans au mois de mars. Un rappel de ces présentes conditions est glissée dans la pochette pour accompagner le développement de la photo d’identité puis remise au client.
 

Transfert des photos à l’usine pour tirages en grands formats.

 
Les photos, pdf, documents… confiés par mail sont transmises par serveur sécurisé à l’usine a laquelle la responsabilité de les transformer a été confiée. Ils sont stockés sur des serveurs sécurisés de l’usine mandatée.
Ces éléments sont conservés par l’usine le temps nécessaire à la réalisation des travaux (de quelques jours à quelques mois suivant l’importance du travail à réaliser), plus quelques semaines de conservation de « sécurité et confort » pour palier par exemple à des soucis de livraison, recommande client etc… Ils sont finalement effacés des serveurs de l’usine.

Stockage des visuels sur le site fredericverrier.fr hébergé par OVH

SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH respecte la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données, à compter de sa date d’application dans l’Union européenne.

Obligations d’OVH

OVH s’engage à ne pas accéder à ou utiliser des Données à caractère personnel à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des Services (en particulier dans le cadre de la gestion des incidents), mettre en place les mesures techniques et organisationnelles décrites dans le Contrat, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel dans le cadre du Service, s’assurer que les employés d’OVH autorisés à traiter les Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent une formation appropriée concernant la protection des Données à caractère personnel, d’informer le Studio VERRIER si, à son avis et compte tenu des informations dont il dispose, une des instructions enfreint les dispositions du RGPD ou d’autres dispositions de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.

Toutes les mesures prises par OVH pour la protection des données du site fredericverrier.fr sont décrites sur OVH.com/fr

Stockage des photos réalisées au studio sur le site JINGOO

Lors de son inscription, l’Utilisateur (le client du Studio VERRIER) doit valider le présent contrat et, immédiatement ou par la suite s’engage à renseigner les données suivantes, dont la fourniture est obligatoire au regard des dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (dite : LCEN) du 21 juin 2004. Si l’Utilisateur est une personne physique : Ses nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse, email.Chaque Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.
L’Hébergeur (Jingoo) ne disposant d’aucun moyen pour les vérifier, l’Utilisateur s’engage à informer l’Hébergeur de l’existence de toute modification de ses données et à les mettre à jour lui-même via l’interface d’administration qui est mise à sa disposition. L’Hébergeur, via son service en ligne www.jingoo.com, assure techniquement l’hébergement des photos, mais n’est en aucun cas responsable de leur contenu ni de leur utilisation.
L’Hébergeur est soumis uniquement à une obligation de moyen de mise à disposition des ressources technique et opérationnelles dont il dispose. La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité de ses services à la suite d’incidents techniques du réseau Internet. La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée en cas de perte, partielle ou totale des données stockées, pour des raisons techniques.IMAGE-LIBRE STUDIO recueille uniquement les données nécessaires à l’utilisation des services Jingoo.com, les données des clients du Studio VERRIER ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. À ce titre en effet, JINGOO peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, site internet, SIRET, IBAN (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par JINGOO, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

1 – Identité du responsable de traitement

Société IMAGE-LIBRE STUDIO support@jingoo.com

Centre International d’Affaires – Bld Marcel Dassault – 64200 Biarritz – France

2 – Finalités du traitement

JINGOO recueille uniquement les données nécessaires à l’utilisation des services Jingoo.com, vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers.

JINGOO est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi d’informations relatives à vos reportages) ; et/ou(b) aux fins de livraison de vos commandes ; et/ou(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à JINGOO, incluant notamment le support client . En d’autres termes, JINGOO est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels JINGOO fait appel pour la fabrication et la livraison de vos commandes Ni JINGOO, ni ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
 

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sous ce paragraphe un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Délais de réponse

JINGOO  s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

ACCUEIL CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée pour toute interception, de la part d’autres Utilisateurs ou actes de piraterie, des photos téléchargées ou en cours de téléchargement depuis le site www.jingoo.com.

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut être engagée pour les préjudices subis suite à l’interception éventuelle des fichiers. L’Utilisateur déclare connaître et accepter ces risques liés au réseau Internet.

La responsabilité de l’Hébergeur ne peut pas être engagée en cas de défaillance brutale de production d’un de ses prestataires laboratoire de tirage photos. En cas de défaillance d’un de ses prestataires, l’Hébergeur essaiera de trouver une solution, à défaut, il procédera au remboursement des commandes en cause.

L’Hébergeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis. L’Utilisateur en sera automatiquement informé par email.

Codes sécurité GROUPON et WONDERBOX

Le code sécurité ou le code barre de ces deux organisme servent uniquement à permettre le paiement au Studio VERRIER d’une partie de la somme versée par le client pour la réalisation de la séance portrait. Les données personnelles comme l’adresse mail, le téléphone, l’adresse postale, date de naissance etc ne sont pas visibles depuis l’interface accessible par le Studio VERRIER et celui-ci ne peut pas y avoir accès.

Loi et politique de confidentialité

Veuillez noter que la politique de confidentialité ci-dessus est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Frédéric Verrier / Studio VERRIER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité.

22 – Conciliation

En accord avec la loi de 2016 et en cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable avec le Client, le Photographe saisira Monsieur Georges CANCES en sa qualité de Conciliateur de Justice, Cour d’Appel de Rennes, Tribunal Judiciaire de Rennes. Permanences à la Maison France Service, route de Gaël à Saint Méen le grand et Monsieur Gruel, permanence en mairie de Montauban de Bretagne.

23 – Acceptation des présentes conditions générales

L’accès aux prestations par le  Studio VERRIER pour un shooting photo en intérieur 7 rue de Hennau à Montfort, en  extérieur ou au domicile du Client au jour et à l’heure prévue vaut pour acceptation par le Client des présentes conditions générales.

Studio VERRIER – Frédéric Verrier – Entreprise Individuelle – 7 rue de Hennau 35160 Montfort/Meu – 02 99 09 41 66  www.montfort-studio.com – www.fredericverrier.fr – SIRET : 51114420600022 – Assurance multirisques professionnelle par Thélem Assurances TMRP11456835 42 rue Saint-Nicolas Montfort-Sur-Meu

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