Accès aux prestations de photos de famille: photos portraits en extérieur, à domicile en semaine, week-end et jours fériés
Studio VERRIER – Conditions Générales
Entre M. Frédéric Verrier désigné “le Photographe” et
M. et Mme désignés “les Clients”
Tout site internet de vente en ligne désigné le « Partenaire ».
« Domicile » désigne le domicile du client.
L’accès aux prestations par le Studio VERRIER pour un shooting photo à domicile en extérieur au jour et à l’heure prévue vaut pour acceptation par le Client des présentes conditions générales.
Dans le cas contraire, le Client se doit d’annuler le rendez-vous prévu pour le shooting au moins 7 jours ouvrés avant.
IL A ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU ET ACCEPTÉ CE QUI SUIT :
1 – Objet des présentes conditions
Les Clients mandatent le Photographe pour réaliser une séance photo
Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales avant la séance photo.
Le Client reconnaît avoir posé les questions éventuelles et obtenu les réponses correspondantes.
2.1 – Déroulement de la prestation
La prestation pourra avoir lieu à domicile ou en extérieur. Seul le Photographe est habilité à déterminer le lieu et l’emplacement exact des prises de vues.
En extérieur, le nombre des personnes présentes est variable en fonction des besoins du Client.
La séance dure environ 1 heure.
Le Photographe réalise plusieurs prises de vues. Plusieurs groupes peuvent être formés et photographiés. Le Client ou sa famille suggère au photographe les groupes à composer.
Le photographe coache les personnes présentes pour les aider à prendre les poses qui conviennent.
Les personnes présentes veillent à parler et agir avec discrétion, à ne pas gêner le photographe dans l’exercice de son métier, à maintenir un niveau sonore acceptable pour permettre au photographe de se concentrer.
Le photographe met fin à la séance photo quand il l’estime nécessaire sans avoir à se justifier..
Le Client peut demander de mettre fin à la séance photo quand il l’estime nécessaire.
Le Client peut apporter vêtements et accessoires personnels pour être pris en photo avec. En aucun cas le photographe ne sera dans l’obligation d’utiliser chacun des accessoires proposés par le client.
Aucune quantité de photos à livrer au client n’est prévue au préalable. Le prix de la séance reste le même quoi qu’il soit.
Aucune personne présente sur les lieux du shooting n’a l’autorisation de doubler le photographe en photographiant sans en avoir été invitée à l’aide de son smartphone ou tout autre appareil photo en sa possession.
Le cas échéant, le photographe se réserve le droit de suspendre le shooting, de l’arrêter sans autre explication, sans restitution d’aucune somme versée et de ne pas retoucher et livrer les photos déjà prises jusqu’au moment de l’incident.
2.2 – Annulation de rendez-vous
Le Client s’engage à prévenir le plus tôt possible en cas d’annulation de la séance photo, au minimum 7 jours ouvrés avant la date fixée.
En cas de rendez-vous non honoré et non prévenu, le Photographe se réserve le droit de refuser d’autres réservations sans remboursement des sommes engagées.
2.3 – Shooting au domicile du Client
Le Client s’engage à réserver un espace de travail de environ 8 mètres carrés à son domicile. Il est informé que le Photographe utilise du matériel coûteux. le Client s’engage donc à assurer la sécurité matérielle et physique du photographe,
Les accès de son domicile doivent être dégagés pour permettre l’accès en voiture du Photographe ainsi que de son matériel photo à l’intérieur du domicile du Client.
En cas de détérioration du matériel, c’est le contrat d’assurance « responsabilité civile » du client qui sera sollicité. Sa police d’assurance doit donc être à jour au moment de la prise de vue.
En cas de détérioration du matériel du Client par le Photographe, c’est l’assurance professionnelle du Photographe qui sera sollicitée.
Mais un accord à l’amiable peut être conclu entre le photographe et le Client dans tous les cas de figure.
3 – Enfants
Pour qu’ils soient souriants, les enfants doivent être bien reposés.
En cas de rhume, de dents qui poussent, de suspicion de maladie, de conjonctivite, de vaccin effectué l’avant veille, si l’enfant présente avant son départ au studio des signes de mal être, il est OBLIGATOIRE de reporter le RDV.
Les clients sont tenus de veiller à leurs enfants et à tout mettre en œuvre pour permettre au photographe de les photographier dans les règles de son art.
4 – Santé, sécurité hygiène
Si une des personnes A ou A EU, DANS LES 15 JOURS PRÉCÉDENTS, des symptômes du COVID-19, grippe, gastro ou autre (fièvre, nez qui coule, difficultés respiratoires …) il est OBLIGATOIRE de reporter le RDV.
5 – Hébergement des photos
Le Client donne son accord au photographe pour mettre en ligne les photos des différents reportages.
Une fois en ligne sur le site “Jingoo”, celles-ci seront visibles et en libre achat par toute personne ayant connaissance des identifiants et code d’accès pour une durée d’environ 1 mois, puis supprimées automatiquement.
Les photos en tout ou partie pourront être supprimées du site sur simple demande du Client.
Les photos consultées ou vendues entre temps ne seront pas remboursées et aucune action ne pourra être menée contre le Photographe.
Les photos sont hébergées sur la galerie en ligne “Jingoo” accessible par le site www.fredericverrier.fr/accesreportage
La connexion bascule alors sur le site “Jingoo” et les identifiants sont requis.
Toute la navigation et les transactions sur ce site le sont sous les conditions générales de “Jingoo”.
Les développements de photos sont effectués par “Jingoo”. Apèrs commande et paiement sur « Jingoo », aucune réclamation ne pourra être prise en compte ou traitée par le Photographe.
6 – Retouche photo et sélection
Le photographe vérifie et retouche une à une les photos prises lors du shooting.
Il supprime les photos comportant un aspect non esthétique et en fonction de son expertise professionnelle : flou de bougé, yeux fermés, bouche ouverte, pose non conforme etc…
De ce fait, une proportion de portraits est éliminée et supprimée de son disque dur. Ces photos ne peuvent pas être réclamées par le client quel que soit le prix de la séance photo.
La quantité de photos proposées et/ou livrées au client ne dépend pas du prix de la séance.
En moyenne, le Photographe passe autant de temps en retouche post-traitement qu’en prise de vue.
Il utilise un logiciel Canon, puis un logiciel Photoshop.
7 – Développement, livraison des photos et délais
En fonction des différentes offres proposées et accord passé entre le Client et le Photographe ou entre le Client et le Partenaire, les photos sont disponibles, développées ou en téléchargement.
Les photos développées le sont apr le biais d’une entreprise extérieure et qualifiée choisie par le photographe. Les photos sont ensuite livrées dans un point relais convenu ou par la poste en contrepartie des frais de port en vigueur.
En format numérique le photographe utilise une plateforme de téléchargement de fichiers lourds comme par “WeTransfert” ou tout autre plateforme à sa convenance. Elles peuvent être remises en format numérique sur clé USB ou tout autre support fourni par le Client dans les mêmes conditions de retrait ou de livraison que les photos sur support papier énumérées ci-dessus.
- Délais de retouche et de livraison des photos ou des albums photos et des toutes sortes de travaux photos et commandes
Le délais de retouche et par conséquent de livraison des photographies au Client peut varier en fonction de beaucoup déléments physiques et techniques.
Le Client est informé que la chaîne de traitement et de fabrication est composée de nombreux acteurs en plus du Photographe. En conséquence, le Client comprend que si l’un des acteurs de cette chaîne accuse du retard, tout le délais de livraison s’en tourve allongé. En aucun cas le Photographe n’aura à se justifier pour un délais plus long que d’habitude. Aucun remboursement ou dédommagement financier ou de quelque autre nature ne sera demandé par le Client au Photographe pour un délais plus long que prévu ou inhabituellement long même en cas d’accord passé entre le Photographe et le Client sur une date de livraison butoire.
8 – Prix et prestations
Le prix comprend les frais de déplacement, le travail de prise de vue et le travail de postproduction.
Aucune quantité de photos livrées n’est déterminée par le prix de la séance photo.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des Clients, énumérées et après signature d’un contrat de vente par les deux parties.
De sa propre initiative, ou à la demande des Clients, le Photographe pourra traiter quelques photos, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc, autres ).
Toute demande spécifique sera facturée à un tarif horaire.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.
9 – Transactions et réservations par le biais d’autres partenaires
Le client peut réserver un shooting par le biais de partenaires commerciaux du studio.
L’argent est versé par le Client directement à ces partenaires dans des modalités qui leurs sont propres.
Le Photographe reçoit un pourcentage de la transaction effectuée entre le Client et le Partenaire uniquement lorsque le Photographe valide le bon du Client sur le site du Partenaire.
La séance est réputée invalidable et inexécutable lorsque les délais fixés par le Partenaire au Client sont dépassés. Le Photographe ne reçoit donc aucun versement ou dédommagement de la part du Partenaire.
Les conditions commerciales du partenaire doivent être respectées par le Client: durée de l’offre, nombre de personnes présentes, quantité et format des photos offertes.
En cas de non achat de photos supplémentaires aux photos offertes compris dans l’offre, le Photographe efface définitivement tous les portraits et aucune autre séance photo par le biais d’une offre promotionnelle n’est acceptée par le Photographe pour le même client.
Le Photographe ou le Client ne peuvent en aucun cas modifier l’accord établi entre le Client et le Partenaire.
Les différentes offres de chaque Partenaire ou des Partenaires entre eux ne sont pas cumulables entre elles.
10 – Carte Cadeau, coffret cadeau
Les termes suivants s’accordent pour les cartes cadeaux dématérialisées ou non et les coffrets cadeau.
Le client peut se voir délivrer une carte cadeau par le Photographe.
Le prix de la carte varie en fonction de l’accord entre le Client et le Photographe.
Les droits qu’offrent la carte sont précisés par écrit sur la carte cadeau. Une copie de la carte est conservée en format numérique par le Photographe.
Tout changement et supplément apporté aux droits offerts par la carte au porteur peut donner lieu à un supplément tarifaire le jour de la séance photo ou à la livraison des photos.
La carte doit être restituée au photographe le jour de la séance photo. Elle n’est valable qu’une seule fois.
Des références et signes visibles et invisibles permettent au Photographe de différencier les cartes originales des fausses.
11 – Modalités de paiements et moyens de paiement
La date de la prestation sera réservée à partir de la réception du paiement.
Les moyens de paiements acceptés sont les chèques à l’ordre de « Studio VERRIER », les espèces, les cartes bancaires, les paiements par carte en ligne sur le site https://fredericverrier.fr/carte-cadeau/ et les virements bancaires au compte du Photographe.
Les promotions et offres exceptionnelles ne sont pas cumulables
Les transactions de paiement se font sous les conditions des termes mis en place par la BPO, SumUp dans le cas d’un paiement par carte banquaire sans contact sur le téléphone portable du photographe.
En cas de litige, ce sont les conditions générales des organismes de paiement, organismes de transaction et organismes bancaires qui prévalent.
12 – Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande.
Les Clients versent des arrhes de 25 %.
Le reste du règlement est à diviser en autant de montants que l’accord le permet. Chaque chèque du montant correspondant est remis au Photographe le jour de la signature du devis/contrat. La date de dépôt à la banque doit figurer au verso.
Le Client s’engage à maintenir le compte bancaire correspondant aux chèques remis en solde créditeur.
En cas de rejet de versement, la totalité des chèques est présentée à l’organisme bancaire et une procédure est mise en place par le service juridique du Photographe pour un recouvrement de créance immédiat.
13 – Annulation du fait du Client
En cas d’annulation de la commande par les Clients, le paiement n’est pas restitué. Le rendez-vous est reporté.
14 – Annulation du fait du Photographe
En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informera les Clients qui auront le choix entre :
- un remboursement
- un report du rendez-vous à une date ultérieure
15 – Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laissent toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.
Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux de culte ou tout autre lieu où cela peut se révéler nécessaire (lieux privés, par exemple) : en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’exécution ou de l’inexécution de sa mission dans ces lieux.
Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe, comme par exemple (liste non limitative)
- lui présenter les personnes de la famille proche (parents, grands parents, frères et sœurs, etc.) et toute autre personne que le Photographe aurait à connaître pour la bonne exécution de sa prestation
- lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs. Dans ce dernier cas, le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable.
Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les Clients pour aider le Photographe dans sa mission est souhaitée.
- l’organisation des lieux ainsi que la consigne donnée à la famille et tous les invités de ne pas gêner le Photographe dans son travail
- éventuellement la constitution d’une liste des groupes à photographier, avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette prise de vue
Aucune personne présente sur les lieux du shooting n’a l’autorisation de doubler le photographe en photographiant sans en avoir été invitée à l’aide de son smartphone ou tout autre appareil photo en sa possession.
Le cas échéant, le photographe se réserve le droit de suspendre le shooting, de l’arrêter sans autre forme de procès, sans restitution d’aucune somme versée et de ne pas retoucher et livrer les photos déjà prises jusqu’au moment de l’incident.
16 – Obligations du Photographe
Le Photographe s’engage :
- à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage
- à réaliser son reportage avec toute la discrétion voulue et à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
- à fournir des supports de qualité professionnelle
- à livrer l’intégralité des fichiers photos qu’il estime à la hauteur de la prestation
- à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation en cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat
Le Photographe est toujours équipé d’un matériel en double ou triple exemplaire ( boîtiers, objectifs, cartes SD, flash etc ) pour être en mesure d’assurer la prestation même en cas d’avarie.
17 – Cas de force majeure
En cas de changement soudain de conditions météo comme pluies, orages, etc ou en cas de cas de force majeure soudaine et imprévue comme maladie, accident, ambiance délétère rendant impossible la réalisation de certains types de reportages ou influençant négativement la qualité des photos, ( panne, vol, dégradation de son matériel… ) les deux parties s’entendront à l’amiable pour au choix
- réaliser la prestation manquante à une date ultérieure
- convenir d’une remise proportionnelle à la prestation manquante sur le devis initial
En aucun cas le Photographe ne pourra être tenu pour responsable des événements ou éléments qui l’auront empêché de mener à bien la réalisation des reportages commandés dans le présent devis
18 – Qualité
Le Photographe informe le Client que son matériel et toute sa chaîne de traitement de l’image est calibrée aux normes professionnelles avec la sonde colorimétrique Spyder X Pro tous les mois.
La qualité des photos en sortie d’impression de ses propres machines ou de l’usine “Jingoo” est strictement identique toute l’année à celle qu’il peut observer sur ses écrans en post-traitement.
L’espace de couleur utilisé est le s-RGB.
Par conséquent, le Client est informé que toute déformation de l’espace colorimétrique, toute perte de qualité des images ne peut pas être du fait du Photographe.
Le client est invité à calibrer correctement ses appareils numériques pour utiliser dans les conditions optimales où elles lui ont été livrées les photographies de ses différents reportages.
Aucune réclamation sur la qualité des images ( poids, nombre de pixels, couleurs … ) ne pourra être adressée au Photographe.
Le Client est informé que le Photographe ne cède jamais les fichiers RAW mais uniquement les fichiers JPEG.
Les fichiers JPEG des photos de portraits et de groupe ne sont jamais cédés au client, sauf sur proposition exceptionnelle du photographe et contre rémunération en vigueur au moment de la transaction.
19 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Principes
L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application
Les photos sont la propriété du Photographe.
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.
Cependant, le Photographe autorise les Clients à reproduire et diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients :
- mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : ©FrédéricVERRIERPhotographe ou «© Photographe : Frédéric VERRIER »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire)
- s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres, ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles porte cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
20 – Droit des personnes représentées (droit à l’image)
Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises lors du reportage.
Le Photographe pourra demander l’autorisation à l’orale et un mail sera envoyé au Client pour leur rappeler cet accord, ou pourra demander l’autorisation au Client par écrit.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le Photographe s’engage à respecter :
- Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
- Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions)
- Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
- Aucun nom ou lieu ne sera divulgué
Le présent contrat a été établi en autant d’exemplaires que de parties.
Il est entendu que le Client pourra sur simple demande écrite et sans justification, par le biais de la page contact du photographe à supprimer ses photos des réseaux et de son site internet. Il devra pour cela justifier de son identité et décrire avec précision et sans embiguité de quelles photos il s’agit.
21 – Règlement Général de la Protection des Données – Studio VERRIER
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Frédéric Verrier, Chef d ‘entreprise du Studio VERRIER, vous informe des points suivants :
Navigation sur le site fredericverrier.fr
La navigation sur le site de Frédéric VERRIER est libre et sans inscription.
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Informations transmises librement dans vos mails à destination du Studio VERRIER :
Les données personnelles (adresses mails, postales, numéro de téléphone ou photographies) qui sont énumérées librement dans les mails ne sont ni transmises ni vendues sous quelques formes que ce soit à aucun organisme que ce soit. Elles sont destinées uniquement à leur utilisation par Frédéric Verrier en sa qualité de photographe et chef d’entreprise et pour vous rendre les différents services demandés.
Les photographies transmises par mail pour être retouchées ou développées peuvent être re-transmises à des laboratoires spécialisés en France avec qui Frédéric Verrier accepte les clauses de confidentialité strictes. Certaines données traitées à des fins de gestion (exemple : facture) peuvent être conservées à vie conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande par mail ou au moyen du formulaire « Contact » du site internet fredericverrier.fr
Stockage des portraits réalisés par le photographe
Frédéric VERRIER en tant que photographe conserve les portraits sur disques durs externe en format JPEG pour la durée de vie du disque dur. Ils sont supprimés sur simple demande écrite du client. Les fichiers RAW sont supprimés dès la première commande passée par le client. Les visuels présents sur le site internet fredericverrier.fr, sur la page Facebook et les autres réseaux sociaux du photographe comme Instagram ( voir en pied de page du site ) font l’objet d’une demande préalable contractuelle signée par le client en format papier, pour une durée déterminée et conservée par le photographe sans limitation de durée.
Photos d’identité et ANTS (dématérialisées)
Les photos d’identités sont réalisées par le photographe sur simple demande aux tarifs en vigueur. La photo est prise à l’aide d’un appareil numérique dont la carte est formatée tous les mois. Les photos effectuées sont donc effacées tous les mois.
Le client valide la prise de vue au moyen de l’écran de contrôle ou sur l’appareil photo. Après recadrage sur l’écran tactile et au moyen du logiciel adapté, la photo est développée en format papier. La photo ANTS est validée sur l’écran et la signature est apposée directement sur l’écran tactile. Celle-ci n’est pas enregistrée.